ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉES SOKI 1. Objet Le présent accord encadre le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de l’utilisation de SOKI par le commerçant. 2. Rôles Selon les traitements : - SOKI agit comme responsable de traitement pour la gestion de son service, la sécurité, la facturation, la conformité et l’amélioration du produit. - SOKI peut agir comme sous-traitant du commerçant pour certaines opérations réalisées pour son compte, notamment l’affichage d’informations de transaction, la génération de reçus ou le suivi de remboursement. - Le commerçant reste responsable des données liées à sa vente, à sa facturation et à sa relation commerciale avec le client. 3. Données traitées Les données peuvent inclure : - données commerçant ; - données client ; - données de transaction ; - données de paiement limitées ; - données de reçu ; - données de remboursement ; - logs techniques. 4. Instructions Lorsque SOKI agit comme sous-traitant, SOKI traite les données selon les instructions documentées du commerçant, sauf obligation légale contraire. 5. Confidentialité SOKI s’engage à limiter l’accès aux données aux personnes autorisées et soumises à une obligation de confidentialité. 6. Sécurité SOKI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données. 7. Sous-traitants ultérieurs SOKI peut recourir à des sous-traitants pour l’hébergement, l’e-mail, les SMS, le paiement, le support, la vérification KYB/KYC et la sécurité. 8. Assistance SOKI assiste raisonnablement le commerçant pour répondre aux demandes d’exercice de droits lorsque celles-ci concernent des traitements réalisés via SOKI. 9. Fin du contrat À la fin du contrat, SOKI supprime ou archive les données selon les obligations légales, contractuelles ou probatoires applicables. 10. Contact contact@sokipay.com